Après l'audience d'hier, les premières décisions arrivent Consiglio di stato en Serie B. L'appel de Pérouse contre Lecco a été rejeté.

Lecco peut donc célébrer officiellement son retour en Serie B. Comme indiqué dans la phrase : "Selon le système juridique de l'État, une peine péremptoire n'est pas une peine obligatoire au sens absolu, car la remise des délais et/ou la prolongation du délai, si l'on préfère, est autorisée, face à des situations exceptionnelles qui rendent il est objectivement impossible de respecter le délai (par exemple prolongation des délais prévus par la loi face à des événements exceptionnels, report dû à une erreur excusable dans la procédure administrative)".

Serie B, les premières décisions du Conseil d'Etat dernière modification : 2023-08-30T12:08:11+02:00 da Rédaction

commentaires

S'abonner
notifier
0 commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
0
J'adorerais vos pensées, veuillez commenter.x